L’ancien chef de l’Etat a été libéré lundi après-midi, après presque trois semaines de détention à la prison de la Santé. Il est désormais sous contrôle judiciaire.
Nicolas Sarkozy a quitté la prison de la Santé, lundi 10 novembre, dans l’après-midi, pour rejoindre son domicile après sa mise en liberté ordonnée par la cour d’appel de Paris. L’ancien président, dont l’incarcération après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007 a fait couler beaucoup d’encre, est désormais soumis à un contrôle judiciaire qui lui interdit de quitter le territoire français.
Dans son arrêt, que franceinfo a pu consulter, la cour d’appel de Paris détaille ce qui a pesé dans la balance pour libérer Nicolas Sarkozy et le placer sous contrôle judiciaire. Le document évoque des « garanties de représentations » lors du procès en appel mais aussi un risque de « pressions » de la part d’un prévenu avec « une capacité à actionner différents services de l’Etat ». Voici ce qu’il faut retenir de cet arrêt, qui a permis à Nicolas Sarkozy de sortir de prison.
Un risque insuffisant pour le maintenir en détention
La cour d’appel de Paris constate que Nicolas Sarkozy, de par son enracinement en France tant par sa famille que par sa carrière et son patrimoine, ne présente pas le risque de se dérober à la justice française. L’ex-président s’est toujours rendu aux convocations judiciaires. « Il ne ressort ni des réquisitions du ministère public, ni de la motivation des premiers juges ayant conduit au prononcé d’une incarcération différée qu’il existerait un risque d’insuffisance de garanties de représentation », note la cour d’appel.
Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est le seul moyen de protéger des preuves, d’empêcher des pressions, de prévenir la fuite ou la récidive ou de protéger le mis en examen. Les juges n’ont donc pas constaté « qu’il existerait, au stade de l’appel, un risque de dissimulation de preuve, de pressions, de concertations et de réitération qui ne puisse être contré par une mesure de contrôle judiciaire ».
Une obligation de rester en France
Lors de l’audience, Nicolas Sarkozy a expliqué sa nécessité de voyager à travers le monde pour donner des discours dans le cadre de son activité de « conférencier », qui a participé aux 2,3 millions d’euros de « revenus non commerciaux » qu’il a déclarés pour 2023. La cour d’appel a néanmoins relevé que « plusieurs prévenus et plusieurs anciens dirigeants du régime libyen du temps de Mouamar Kadhafi résident à l’étranger ».
De plus, Nicolas Sarkozy est actuellement mis en examen pour recel de subornation de témoin sur l’intermédiaire Ziad Takieddine, décédé en septembre, dans le cadre d’une information judiciaire encore en cours. La cour a donc tenu compte de l’éventualité d’un risque de pression ou de concertation de la part d’un ex-président de la République qui « dispose, très naturellement, de facilités » pour entrer en contact avec des dirigeants de pays étrangers.
Une interdiction de contacter Gérald Darmanin
Dans le document, la cour d’appel s’attarde sur un échange en 2013 entre l’ex-président et le directeur central du renseignement intérieur de l’époque, Patrick Calvar, au début de l’affaire libyenne : « C’est le principe même de cette communication avec un responsable soumis au secret-défense qui interroge la cour. » Les juges pointent aussi que Nicolas Sarkozy est définitivement condamné pour trafic d’influence dans l’affaire Bismuth, qui impliquait un magistrat de la Cour de cassation, et « montre sa capacité à actionner différents services de l’Etat ».
Pour préserver « la sérénité des débats », la cour lui interdit notamment d’entrer en contact avec le ministre de la Justice en exercice, Gérald Darmanin, qui lui avait rendu visite à la prison de la Santé peu après son incarcération. Il lui est aussi défendu d’échanger avec tout membre du cabinet du garde des Sceaux ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d’informations sur les procédures dans lesquelles Nicolas Sarkozy est mis en cause.
Pour rappel, Nicolas Sarkozy a fait appel de sa condamnation en première instance. C’est le mandat de dépôt avec exécution provisoire décidée par la justice qui avait entraîné son incarcération. Le procès en appel pourrait s’ouvrir à partir du mois de mars 2026, même si les dates officielles n’ont pas encore été annoncées.
Franceinfo
